« Plougastel on l’aime, mais Plougastel vous la taxez! »
David Moan, Conseiller municipal Ensemble pour Plougastel
Conseil municipal de Plougastel from An Tour Tan on Vimeo.
Monsieur le maire, Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
Chers habitantes et habitants qui suivent le conseil municipal via Internet, Nous sommes réunis ce soir dans des conditions à nouveau spéciales et pour la première fois dans ce mandat, sans habitantes et habitants dans la salle pour suivre les débats.
Nous sommes donc réunis principalement ce soir autour du Débat d’orientations budgétaires mais pas uniquement nous le verrons ensuite … et donc 2 mois avant le vote du budget 2021 de la commune qui interviendra au mois d’avril. Ce sera d’ailleurs le premier véritable budget (…) de votre 4ème mandat.
Nous abordons donc notre premier DOB en tant qu’élu d’opposition. D’ailleurs élu de proposition plus que d’opposition mais en effet quand nous voyons vos orientations budgétaires il y a de quoi avoir de l’opposition.
Et je dois vous avouer qu’en tant qu’élu d’opposition, pour notre premier mandat, la lecture d’un débat d’orientations budgétaires est ardue. L’écriture comptable n’est pas très accessible. Elle n’en demeure pas moins intéressante quand on prend le temps de décortiquer les lignes et les chiffres. Car ici il faut lire les chiffres et pas se contenter de « nombres » posés sur un papier…
Comme dans un tableau on peut y lire des choses intéressantes, des bouts de projets, des idées et aussi ce qui n’y figure pas. Et faut dire que vous y allez fort avec ce premier DOB en proposant directement, sans sommation une augmentation des impôts … bien évidemment absente du projet pour lequel vous avez été élus.
Et faut dire que vous y allez fort avec ce premier DOB en proposant directement, sans sommation une augmentation des impôts … bien évidemment absente du projet pour lequel vous avez été élus.
Une augmentation de l’impôt prélevé sur le budget des Plougastels de l’ordre de 300 000 € supplémentaires par an, soit donc plus d’1.5 M€ d’impôt supplémentaires prélevés directement dans le portefeuille des propriétaires et des entreprises pendant votre mandat. Pour une première orientation budgétaire de votre 4ème mandat c’est un signal clair que vous envoyez.
Plougastel on l’aime, mais Plougastel vous la taxez.
Vous annoncez donc, page 12, dans les documents papiers que les membres du Conseil municipal ont reçu et lors de notre commission plénière de la semaine dernière, une hausse de 2% du taux de foncier bâti. Annoncer cela sans sourciller était un pari osé car c’est faux. Mais vous l’avez tenté.
Etait-ce un test pour vérifier notre attention, aiguiser nos connaissances ? Une maladresse dans l’écriture ou clairement une volonté de donner un chiffre faux minimisé ? Monsieur le maire vous avez la présentation frivole et la précision du chiffre hasardeuse.
Vous feignez habilement ou maladroitement de faire apparaître la véritable hausse qui est de 5.5% des impôts pour les ménages de Plougastel. Il faut ici calculer le taux de variation et non la hausse du point. Passer de 36.82% à 38.82% ne représente pas une hausse de 2% comme vous l’écrivez mais de 5.5%. Et je dirais même de près de 10%. 9.59% pour être précis par rapport à 2020. Oui 9.5%. Car la part du département est fixe et vous n’agissez que sur votre part communal. Ainsi en augmentant votre taux de 2020 qui était à 20.82% à 22.82% il s’agit ici d’une hausse de 9.5%. Vous avez vos chiffres, nous avons les nôtres.
Votre hausse d’impôt c’est un peu comme la température … Il y a la réelle et la ressentie … Sachant, en parallèle, que cette taxe foncière a progressé naturellement de 2.5% de 2019 à 2020. Or vous n’aviez pas besoin d’augmenter l’impôt cette année ! Sachant qu’en parallèle nous allons toutes et tous vers une refonte fiscale des valeurs locatives cadastrales prévue avec une augmentation attendue pour tous les propriétaires à horizon 2026
“Le prélèvement d’impôts au-delà du strict nécessaire constitue un vol légalisé.”
Calvin Coolidge
La phrase ne vient pas de moi mais de Calvin Coolidge, 30ème président des Etats-Unis d’Amérique entre 1923 & 1929, président estimé bien qu’austère, avec qui vous partagez cette même habitude et attitude de non intervention politique, de laissez-faire, mais ce président des USA avait pour objectif de baisser les impôts, de baisser la pression fiscale et de réduire ainsi la dette publique. Or vous, vous l’accentuez. Vous accentuez la pression fiscale sur les habitantes et habitants de la commune, vous accentuez la dette publique, vous êtes toujours dans cette logique passéiste de maire qui construit, qui s’étale et qui ne priorise pas les investissements sur la + que nécessaire transition écologique.
Je le répète, vous pouvez réaliser aujourd’hui votre budget sans hausse d’impôt. Je vous demande donc d’y réfléchir à nouveau pour le budget qui nous sera présenté en Avril 2021 pour ne pas augmenter, de votre propre fait, les impôts des particuliers et professionnels de la commune. Vous renforcez une pression fiscale pour des entrepreneurs de la commune qui, pour certains, vont déjà avoir du mal à rembourser les PGE, qui ont du mal à imaginer la fin de l’année, la fin du mois, la sortie de cette crise sanitaire et économique. Car ici c’est un choix et c’est le vôtre. Uniquement le vôtre.
Dans le DOB 2020, Bernard Nicolas annonçait fièrement qu’il n’y aurait pas besoin d’augmenter les impôts sur la période 2020/2025 … et au premier DOB patatra ! Une hausse d’impôt.
Dans une période compliquée comme beaucoup d’habitants, de professionnels vivent, vous auriez pu également faire le choix de maintenir, voire soyons fous, de baisser la taxe foncière. Agir en tant que maire pour diminuer la pression fiscale sur les ménages de Plougastel. C’est une idée ça… mais pas la vôtre à ce que l’on voit.
Vous feignez également de garder le cap de vos engagements mais vous changez les mots. Or les mots ont un sens. Dans votre programme vous indiquez «Maîtriser la fiscalité locale » quand dans les documents présents ici vous indiquez « Maîtriser les finances » … Il y a une grosse nuance. Pour les habitants elle se chiffre à 1 million et demi la nuance.
Dans les orientations présentées aujourd’hui on sent aussi de la peur. Avez-vous peur ? Il y a certes des incertitudes devant nous mais vous, vous naviguez à vue en vous disant que ce qui est pris ne sera plus à prendre.
Et c’est au portefeuille des habitants que vous vous attaquez directement. Au portefeuille des + de 4000 propriétaires de la commune et des entreprises.
Quand on augmente les impôts c’est que la mairie ne peut plus remplir ses missions avec le budget alloué. Vous le savez, l’impôt sert comme dernier levier dans une construction budgétaire. Il y a d’abord les recettes, le recours à l’emprunt et l’impôt.
Avant d’augmenter la pression fiscale sur le portefeuille mensuel ou annuel des habitantes et habitants de Plougastel, il faut être acculé ou avoir de bons arguments … Un choix déterminé d’avenir comme les transitions énergétiques de notre patrimoine bâti ou alors un rattrapage d’erreurs ou de dévissage de budget par exemple. Comme sur les écoles mais Stéphane Le Gall y reviendra tout à l’heure.
Lever un taux d’impôt est ici votre choix. Mais pourquoi, alors que :
- la commune sors excédentaire de l’année 2020 (cela pose d’ailleurs question) de 230 K€ entre les recettes et les dépenses ?
- l’Etat stabilise ses dotations pour 2021/2022 et rajoute même un coefficient correcteur pour compenser la perte de la taxe d’habitation qui n’est pas complète avec la part départementale,
- vous bénéficiez de taux d’emprunt très bas (0.55% sur 25 ans pour Mona Ozouf),
- Et que vous bénéficiez, de surcroît, de recettes dynamiques issues de l’immobilier.
Pourquoi ?
Nous ne sommes pas contre l’impôt. Il participe à notre « cagnotte commune » tout le monde en convient. Mais ici soyons clairs que cet impôt n’engage pas la commune dans une rénovation de tous ces bâtiments avec un programme ambitieux, ni n’est pas dicté par une volonté de préserver l’avenir avec des projets pour le bien-être de tous les habitants comme vous l’indiquiez dans votre programme mais pour combler des lacunes de gestion financières des écoles et pour réaliser votre skate-park.
Vous annonciez comme ENGAGEMENTS dans votre programme que vous aviez une gestion rigoureuse et que vous maîtrisiez les taux de fiscalité locale ? Apparemment non. Mais ce ne sont pas les seuls engagements qui ne sont pas tenus.
Dans votre programme vous annonciez également :
- Aider financièrement les particuliers dans le cadre de l’assainissement individuel (RIEN),
- Mettre en place un « Fonds d’Intervention Nature » destiné à soutenir les associations de sauvegarde et d’entretien du littoral (RIEN),
- Vouloir reprendre la compétence « entretien des chemins de randonnée » et de les cartographier pour un tourisme vert (RIEN),
- Créer la vallée verte de la Fontaine Blanche (RIEN),
- Vouloir soutenir les agriculteurs dans le respect des normes environnementales pour valoriser les produits (RIEN),
- Créer une aire de carénage au TINDUFF pour supprimer les rejets polluants (RIEN),
Dans le PPI, toujours RIEN sur :
- L’aménagement prévu des vestiaires neufs à Kerbrat,
- La création d’une salle des fêtes,
- La poursuite de création de locaux associatifs dans les villages,
- La mise à disposition des défibrillateurs dans les villages et ports,
- Un local connecté réservé aux jeunes,
Où retrouve-t-on l’aménagement harmonieux et cohérent du bourg, du Champ de Foire, de la rue de Poste et Mathurin Thomas ? Où retrouve-t-on la création d’un Pôle Santé ?
A l’heure où un Projet Pluriannuel d’Investissement est présenté en parallèle du DOB, nous aurions aimé voir l’organisation de ces engagements qui touchent là une part large des habitants.
Une partie de ces investissements seront à faire demain. Ils ne peuvent pas attendre. Mais ils ne vous semblent pas prioritaires.
Comme vos engagements sur les transitions. Pourtant c’est une de vos réponses. On augmente l’impôt pour les transitions. Si encore … Mais absolument pas. Vous tentez de verdir votre budget. Du green-washing budgétaire. Vous réécrivez des lignes, vous vous répétez, vous intégrez le futur budget participatif dans une enveloppe dédiée pour faire gonfler le résultat. Mais le résultat n’est pas là. Et encore moins à la hauteur.
Les transitions ne sont pas un mot valise, à la mode, que l’on agite et qu’on dilue. Ce sont des engagements concrets, pour l’avenir où on a déjà assez attendu. Trop attendu.
Avez-vous en tête que pour rester sous le seuil des 2° de réchauffement climatique, donc dans les accords de Paris, le gouvernement a fait voté la loi ELAN qui, dans son décret tertiaire (désolé d’être précis mais c’est la loi) oblige les collectivités à baisser de 40% leurs consommations énergétiques à horizon 2030 … 2030 c’est demain. Et de 50% à horizon 2040 …
Nous vous avons questionné depuis les 8 mois où nous sommes élus pour savoir comment vous allez vous y prendre ? Quel sera votre feuille de route, vos ambitions et plans d’actions ? Votre capacité à faire intervenir / interagir les habitants, les associations, les entreprises dans une démarche partagée ?
Mais rien. Si. Un comité consultatif vélo que nous allons voter aujourd’hui et une aide au vélo électrique. Nous voterons favorablement à ce comité consultatif, mais c’est encore prendre la question par le petit bout de la lorgnette. Il faut agir. Alors oui il faut investir.
Mais investir dans les transitions environnementales pour mieux gérer les bâtiments, moins dépenser de fluides, de chauffage, mieux isoler nos écoles, centre de loisirs, faire évoluer notre parc automobile, agir en tant que maire responsable et même éco-responsable.
Nous vous proposons même d’ailleurs, dans un objectif partagé de meilleure compréhension des enjeux qui sont devant nous, de réaliser l’an prochain, en parallèle de ce DOB, un DOC, un Débat d’Orientations Climatiques. Ce n’est pas une nouvelle lubie mais bien une nouvelle pratique. Appuyé d’un bilan carbone de la collectivité et inspiré du Plan Climat Air Energie (PCAET) de Brest Métropole et des nombreux guides de l’ADEME ou d’Energence à Brest entre autres, nous pourrions dégager des pistes d’avenir dans cette décennie qui va être cruciale pour décarboner nos actions.
Vous citiez William Faulkner dans votre programme en disant que « se donner du mal pour des petites choses, c’est parvenir aux grandes avec le temps » mais vous, votre adage serait plutôt de construire des grandes choses, dans ce délire de « laisser sa trace », son nom … alors que vous, justement vous ne vous donnez pas du mal pour les petites choses, pour les rénovations qui ne sont pas gratifiantes,
pour prendre en main les problèmes d’assainissement sur la commune et sur la qualité de l’eau, les problématiques d’optimisation de notre empreinte écologique … vous restez un maire qui veut couper des rubans, faire des photos, faire de la com’ …
Je finirai mon propos en vous disant qu’enfin une stratégie financière ne peut résulter que d’une concertation partagée sur la feuille de route du mandat 2020/2026.Que vous devriez ne pas augmenter les impôts et profiter d’un niveau historiquement bas des taux d’intérêts pour investir dans les transitions. Mais comme la feuille de route, c’est demande et toujours attendu.
David Moan
