Réponse d’EPP à SEPNB

Plougastel, le 12/03/20

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre mail du 4 mars 2020 adressant des Questions aux candidats aux municipales 2020 concernant l’avenir de l’agriculture et des terres agricoles sur le territoire de Brest métropole.

Vous trouverez ci-dessous nos réponses à ces différentes questions. Ensemble pour Plougastel tient également un site internet consultable à l’adresse suivante : http://www.ensemblepourplougastel.bzh/ où vous retrouverez notre programme et nos engagements locaux notamment par rapport au Pacte de transition qui regroupent une partie de la thématique de votre questionnement mais bien d’autres aussi.

Vous remerciant sincèrement de l’intérêt que vous nous accordez,

Ensemble pour Plougastel

1. Dans les projets urbains, comment envisagez-vous de prendre en compte les terres agricoles aux abords de la ville, autrement qu’en termes de réserves foncières à urbaniser ?

1.1. Comment comptez-vous faire appliquer l’objectif « zéro artificialisation » porté par la région Bretagne et par la loi de transition écologique (Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace, NOR : LOGL1918090J) ?

1.2. Seriez-vous prêts à revenir sur les zonages d’urbanisation, dont la plupart matérialisent plutôt des héritages anciens que des projets destinés à répondre aux enjeux contemporains de l’environnement, de l’agriculture et de la ville (tels que la pérennisation des activités agricoles et le développement de l’agriculture urbaine) ?

1.3. Que pensez-vous de hiérarchiser les exigences au lieu des objectifs ? i.e. sanctuariser les espaces naturels et les terres agricoles en tant que bien commun des habitants de la métropole brestoise ; ou bien reconquérir la qualité des espaces agricoles : protection, voire reconstruction selon des exigences hautes en qualité des éléments importants (talus, haies, bosquets, arbres isolés, bocages…), mais aussi reconquête avec des zonages et règlements ad hoc.

La zéro artificialisation nette est un objectif qui sera difficile à atteindre sur Plougastel car les surfaces à renaturer sont réduites, voire quasi-inexistantes (pas d’espace mutable identifié à l’heure actuelle mis à part les terrains de football abandonnés dans la zone de la Fontaine Blanche et la zone de Pen al Lann). D’autres opportunités seront sans doute à saisir dans le futur et l’équipe municipale devra, à ce moment là, étudier toutes les possibilités qu’offre le site en matière de renaturation. Ceci reste un objectif à planifier et nous souhaitons travailler sur la question pour permettre à Plougastel de participer à l’objectif régional défini par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (=SRADDET) d’atteindre la zéro-artificialisation nette en 2040. Pour pouvoir contribuer sincèrement à cet objectif collectif, il est indispensable de mesurer l’artificialisation nette sur la commune. Cet indicateur doit permettre d’observer l’évolution des pratiques.

Les zonages d’urbanisation à Plougastel sont déjà relativement contraints compte tenu de l’application de la loi littorale sur la commune. Hormis le bourg et les 5 villages, les extensions d’urbanisation ne sont pas possibles. En dehors, seuls sont envisageables le comblement des dents creuses et le changement de destinations d’anciens bâtiments agricoles à condition que ce changement ne nuise pas à une exploitation encore en activité à moins de 200m et que les conditions pour devenir une habitation soient réunies (assainissement, accès, parking, …). De ce fait, les zones agricoles et naturelles sont relativement préservées, d’autant que l’adoption récente du SCOT fige les changements de zonages pour les 30 prochaines années.

On peut donc se dire que les zones dédiées à l’agriculture sont relativement préservées à Plougastel où finalement d’autres problèmes se posent lorsqu’on constate finalement une industrialisation de l’agriculture. Cet état génère ainsi d’autres problématiques (passages des camions sur les petites routes de campagne, nuisance auprès des riverains, …).

2. Comment répondrez-vous aux enjeux de précarisation de l’activité agricole, notamment liés au manque de perspectives liée à son insécurité foncière et économique ?

2.1. Allez-vous assumer votre responsabilité en utilisant les divers outils de planification agricole : PEANP-ex PAEN, ZPA, préemption avec la SAFER pour l’installation de jeunes et d’agriculteurs porteurs de projets novateurs (ex : microfermes, maraîchage urbain…) en agrobiologie ; travail avec les acteurs : Chambres d’agriculture, SAFER, EPF, propriétaires fonciers, DDTM ; soutien aux statuts fonciers alternatifs (SCI, GFA, régie agricole municipale…) afin de protéger les terres agricoles ; création de réserves foncières pour l’installation d’agriculteurs bio et de l’animation d’un projet alimentaire territorial (PAT) pouvant être labellisé par le Ministère de l’ Agriculture?

2.2. Comptez-vous valoriser l’argent public immobilisé dans les réserves foncières, et actuellement non exploitées, par des loyers significatifs (restitution des terres à des agriculteurs désireux de s’installer) ?

L’agriculture à Plougastel est multiple et se retrouve sous différentes formes. Néanmoins, chaque filière rencontre des problèmes qui lui sont spécifiques :

Problème des maraîchers bio locaux : petites exploitations, soucis de débouchés (pression sur les marchés et les biocoop), pas de matériels adéquats (vétuste, coût, rentabilité), situation précaire pour certains, difficulté de se loger (habitation dans une partie de la serre) …

Problèmes des éleveurs : selon leur localisation dans la commune et leur nombre, il existe des problèmes pour trouver des terres disponibles (partie Est de la commune),

En tout état de cause, le problème récurrent à Plougastel et pour tous les types d’exploitations est celui du foncier disponible : en fonction des zones de Plougastel (friches dans certaines parties et pression foncière dans d’autres), problèmes pour l’acquisition de foncier (coût du foncier agricole sur Plougastel), problèmes de location (compliqué de récupérer un terrain occupé par un agriculteur et mythe du terrain constructible), problèmes de perte de terrain par les agriculteurs (décès et vente par les héritiers, risque de se rencontrer souvent dans les prochains temps), pression foncière (problème de voisinage).

Néanmoins la commune et l’équipe municipale en place peut :

– favoriser l’implantation de petits agriculteurs labellisés en agriculture biologique, nature et progrès, … par la constitution de réserves foncières en réservant une part du budget pour ces acquisitions et établir des baux avec les agriculteurs de la commune en mettant ainsi ces terrains à leur disposition ; par l’augmentation de la part de production locale et labellisée pour la cuisine centrale ; en mettant en place une structure de transformation (conserves, surgélation) qui pourrait servir à la cuisine centrale mais aussi plus largement et, permettrait aux agriculteurs, dont la pleine production est surtout en été, de pouvoir stocker leur production ; la commune pourrait aider à la mutualisation des outils (type CUMA)…

– favoriser l’accès au foncier avoir un rôle pédagogique et facilitateur auprès des particuliers ayant des terrains inoccupés et souhaitant les mettre en location et aussi un rôle de médiateur entre tous les acteurs concernés (SAFER, notaires, chambre d’agriculture, association telle que Terre de liens, agriculteurs, …)

La commande publique permettra le développement des filières locales et équitables par la mise en place d’un projet alimentaire municipal. Il s’agira dans un premier lieu de dimensionner l’offre et la demande alimentaire sur le territoire communal mais aussi à l’extérieur. Nous bénéficions d’une cuisine centrale qui peut sans doute être utilisée au bénéfice des producteurs locaux et dans le but de privilégier une nourriture saine et de qualité pour nos enfants et nos aînés. Ce soutien à l’agriculture locale s’inscrira dans la réalisation d’un programme alimentaire local.

Concernant le foncier agricole, il serait en effet intéressant de pouvoir constituer une stratégie foncière territoriale sur plusieurs années, en associant Safer, Établissement Publics Fonciers, organisations professionnelles agricoles, associations et citoyennes afin d’initier un observatoire des terres agricoles. Tout comme un atlas de la biodiversité de la commune avec le conservatoire botanique, l’UBO …  Mais en tout état de cause, il faudra répertorier les terrains qui appartiennent à la commune afin de pouvoir les proposer aux agriculteurs déjà installer et qui pourraient les intéresser si elles sont à proximité de leurs exploitations. De même, une ligne budgétaire existe déjà à Plougastel pour l’acquisition de foncier (néanmoins pour faire plutôt des réserves pour de l’habitat). Cette ligne pourra être utilisé, ou abonder, pour faire plus spécifiquement des acquisitions foncières agricoles qui pourraient être mises ensuite à disposition. Il s’agira ainsi de soutenir l’installation de jeunes agriculteurs en investissant des espaces-tests agricoles sous engagement du respect des milieux naturels.

Nous étudierons également la possibilité de développer un projet d’échange et/ou de mise à disposition de foncier avec la possibilité d’espace-test agricoles comme ils sont promus au sein du PNRA. Ceci ne pourra voir le jour qu’avec l’accord des propriétaires. Une concertation devra être mise en place pour étudier ce genre de projet.

3. Quelles mesures vous engagez-vous à mettre en place vis-à-vis des propriétaires de friches industrielles et commerciales pour en promouvoir la réhabilitation ou la réaffectation ?

3.1. Comptez-vous réhabiliter les friches industrielles du port de commerce de Brest, avec leur usage notamment en zones logistiques pour du fret ferroviaire, plutôt que de poursuivre la destruction des terres agricoles pour un usage similaire en périphérie ?

3.2. Que prévoyez-vous pour la récupération, à ce jour prévue à trop long terme, d’espaces militaires à déclasser ?

3.3. Comptez-vous poursuivre l’étalement urbain, source de destruction de terres agricoles, au détriment d’une politique volontariste de densification des quartiers existants par exploitation méthodique des terrains offrant des possibilités de construction soutenables avec comblement des dents creuses par rénovation du bâti ancien, rachat du bâti existant auprès de propriétaires inertes, mais aussi végétalisation, dé-imperméabilisation, respirations, recréation de milieux “naturels” et de biodiversité, de jardins partagés, de jardins tout court… ?

Si nous sommes élus, nous devrons établir finement et rapidement un état des lieux des friches industrielles de la commune.

Pour les celles du port de commerce de Brest, nous ne sommes pas « directement » concernés et ne pouvons agir seul. Mais effectivement, la réflexion de ces espaces à réhabilité doit se poser au sein de Brest métropole et nous serons disponibles et constructifs pour y participer.

Un espace militaire a déjà été rendu au Conservatoire du littoral en 2008 (Fort du Corbeau). Il en existe un autre à Plougastel à la pointe de l’Armorique mais il est encore en activité militaire et il n’est pas prévu de le rendre civil. Tout travail coopératif sera engagé avec la préfecture maritime à ce sujet sur les potentialités à venir, qui se présenteraient.

La lutte contre l’étalement urbain a déjà fait l’objet d’une réponse ci-dessus. Nous sommes, par ailleurs, plus tourné vers un état des lieux de l’existant (bâtiments publics et privés, terres …) et vers des réhabilitations que des nouvelles constructions.

4. Associerez-vous les citoyens non directement concernés par l’activité agricole mais concernés par l’avenir de leur territoire à ces réflexions ? Comment ?

On ne peut pas aborder les questions de transition sans parler de transition démocratique.

Dans l’approche même de Rop Hopkins qui nous invite à penser l’imaginaire, le champ des possibles en invitant à la réappropriation des politiques publiques par toutes et tous, pour toutes et tous.

En restant humble et à notre niveau communal de Plougastel, notre équipe a tenté de mettre en œuvre beaucoup d’actions participatives, de co-construction depuis des mois. Quelque peu rompus à la tâche désormais et ayant appris de nos erreurs, nous avons expérimenté de manière opérationnelle ces approches et faisons désormais nôtres ces préceptes d’actions.

Mettre en place une démocratie participative locale :

• conseil participatif d’habitants (volontaires ou tirés au sort, possibilités d’anciens élus, de personnes « qualifiées » de la commune, travaillant avec les élus en responsabilités, sur les grandes orientations de la commune et chargé de réaliser des productions / cahiers de retours d’habitants sur les choix – pas simplement consultatif sur les délibérations votées en conseil municipal).
• groupe junior en action (16/25 ans doté d’un budget spécifique issu notamment de la baisse des indemnités des élus municipaux).
• réalisation d’études publiques participatives – Groupes projets spécifiques (4 à 6 mois avec experts, spécialistes, scientifiques, habitants + réunions explicatives, d’informations …) sur les grands sujets comme l’alimentation, l’urbanisme, les déplacements, l’aménagement des ports, les transitions …
• Création d’un Conseil Economique Local pour établir une stratégie de développement économique de Plougastel     au sein de Brest Métropole (Ty Ar Menez III, Bourg, ZAC …) orienté vers les filières d’avenir, le numérique, la transition … et mettre en place une stratégie     d’implantation de nouveaux commerces et d’animation des locaux vacants (15 en 2020)
• ouverture d’une maison de la citoyenneté     et des projets au Champ de Foire pour permettre un lieu de rencontres pour les initiatives partagées + un lieu de conférence, de réunions et de présentations des projets de la métropole / département / région …
• Création d’un Conseil Local de Transition en charge de l’écriture de la feuille de route municipale du PCAET de BM et du suivi de ce document
• Réactiver la commission Accessibilité & Handicap pour permettre un diagnostic d’usage partagé de l’accessibilité des espaces publics, bâtiments communaux, transport
• Possibilité d’utilisation du référendum local à l’issue d’enquête publique participative …

Valorisation de la participation des habitants pour des actions d’intérêt communal, réflexion sur un groupe « Plougastel volontaire »

Désignation d’élus référents village, interlocuteur privilégié par secteur (1 bourg & 5 villages)

Redynamiser le travail des commissions municipales (association sincère de l’opposition, formation des élus, intervention des associations / habitants en début de conseil municipal, commission extra-municipale d’urbanisme en cas de modification de PLUI … )

Nous désirons également porter à votre connaissance notre approche des questions de transparence, qu’elles soient budgétaires ou démocratiques :

• Organiser une présentation annuelle publique avec les habitants du budget communal lors du débat d’orientations budgétaires,
• Revoir le site de la mairie pour permettre un accès plein et entier aux délibérations du Conseil municipal après passage au contrôle de la légalité et aux documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, compte-rendu de séance publique, rapports, observations de la cour des comptes…Nous veillerons également à mettre le site aux normes de l’accessibilité numérique pour les personnes porteuses de handicaps.
• Nommer un élu référent déontologie et un référent « alerte éthique »,
• Créer une ligne budgétaire transparente sur les frais de « représentation » des élus (déplacements liés aux fonctions, réceptions, frais divers…),
• Créer une commission de contrôle financier,
• Appliquer l’open data par défaut,
• Garantir l’expression et l’association de la population aux décisions municipales,
• Associer sincèrement les élus de l’opposition et permettre à toutes et tous le droit à la formation