ENSEMBLE POUR PLOUGASTEL

Liste participative, divers gauche, éco-logique et solidaire

Bonjour,

Avant toute chose, la transparence n’est pas pour nous un slogan mais un mode de fonctionnement que nous défendrons pendant la prochaine mandature. Nous avons déjà intégré dans notre programme de nombreux points que vous défendez dans votre charte.

Disponibilité des élus

David Moan n’est aujourd’hui élu dans aucune collectivité et ne l’a jamais été. Si les citoyens font le choix de notre programme, il ne sera pas candidat aux élections intermédiaires départementales, régionales, législatives ou sénatoriales.

David Moan s’engage à ne pas effectuer plus de 2 mandats à ce poste.

Sur la modulation des indemnités des conseillers municipaux suivant leurs présences en commission plénière, nous proposerons un seuil minimum de présence en commission et en conseil municipal. Si un élu affiche un absentéisme avéré, nous tâcherons avec l’intéressé voire avec les membres de sa liste, de justifier ces absences et/ou en fonction de le remplacer par un ou une autre élue.

Si cet élu n’est pas en mesure de justifier de ses absences, ne réponds pas à nos questions, et au bout de quelques réunions ne se présentent toujours pas, nous nous réservons le droit de ne pas lui verser ses indemnités ou d’y porter des pénalités.

Il est à porter à votre information qu’un conseiller municipal reçoit aujourd’hui une indemnité de 44,41 euros net par mois.

Prévention des conflits d’intérêts.

Nous préciserons dans notre règlement intérieur les points suivants :

• Une déclaration sur l’honneur des élus sur leurs mandats associatifs (conseil d’administration, profession et nom de l’entreprise.)
• Tous les membres du conseil devront s’exclure du débat et évidemment du vote, quand une délibération concerne une association dont ils sont membres du conseil d’administration.
• Tous membres du conseil exerçant une profession dont une délibération du conseil peut apporter avantages ou préjudices s’excluront des débats et des votes sur le point en question. 
• Interdiction d’accepter tout avantage financier et/ou en nature.

Un élu référent sera en charge de vérifier l’application du règlement intérieur. Nous  nommerons un élu référent déontologie.

Très rapidement après notre installation, des formations sur la déontologie seront organisées par la municipalité. Tous les membres du conseil municipal seront très fortement incités à y participer.

Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

Les élus sortants présents sur notre liste, siègent dans l’opposition depuis 2 à 3 mandats et ont pu mesurer la difficulté de leur tâche pour mener à bien les missions pour lesquelles une partie de la population les a désigné. Nous donnerons véritablement un rôle aux élus minoritaires.

Même si la commune ne possède pas de convention financière de plus de 75 000 € avec des entreprises, nous créerons une commission de contrôle financier. Au-delà des missions habituelles, elle vérifiera la conformité des dépenses avec les délibérations prises lors du vote du CM. Elle sera aussi compétente pour formuler  toute suggestion et remarque sur la gestion et sur la politique financière de la commune. Cette commission ne sera pas forcément présidée par un membre de l’exécutif et pourra être proposée à un membre de l’opposition.

Les élus de la minorité auront les mêmes droits et devoirs que ceux de la majorité, notamment sur la formation au long du mandat. Nous appliquerons les préconisations de la charte sur ce chapitre.

Transparence de l’action publique

Dès notre nomination, nous travaillerons avec les services informatiques de la commune pour créer un nouveau site internet. A minima, tous les documents précisés dans votre charte y seront accessibles sur format numérique (en papier sur demande). 

Les indemnités sont votées lors du premier conseil et seront rendues publiques et accessibles sur le site de la mairie. 

Ensemble pour Plougastel fera le choix de ne pas maintenir l’actuel poste de directeur de cabinet, ni de recruter de collaborateur politique ou chargé de mission « à la discrétion » du maire rémunéré sur une grille de catégorie A.

L’ouverture d’une ligne budgétaire «frais de représentation du maire et de ses adjoints», refusée par le maire actuel de Plougastel sera réalisée.

Tous les points de ce chapitre sont intégrés dans notre programme et nous nous engageons à les respecter scrupuleusement.

Nous organiserons une présentation annuelle publique avec les habitants du budget communal lors du débat d’orientations budgétaires.

Lutter contre la corruption

Un référent «alerte éthique» sera nommé par le conseil municipal rapidement après son installation. Il sera nommé en collaboration avec le ou les groupes minoritaires et des associations travaillant sur le sujet.

Sur les mises en examen et condamnations pour probité, nous appliquerons les préconisations de votre charte. Ce point fera l’objet d’un paragraphe spécifique dans le règlement intérieur de la mandature.

Participation des citoyens aux décisions locales

La démocratie participative est dans l’ADN de notre équipe et de notre projet. Des conseils consultatifs et une maison de la citoyenneté seront rapidement mis en place pour permettre aux habitants de notre commune de participer à la construction des projets. Le possible recours au référendum sur des projets structurants et/ou clivants sera envisagé.

La commission consultative des services publics locaux existe déjà sur notre commune. Il n’est pas question pour nous de la supprimer.

Concernant la commission d’éthique, elle sera composée d’habitants de la commune, de représentants associatifs et d’un membre de chaque groupe élu au conseil municipal.

En parallèle, et de manière complète et transparente avec vous, nous vous soumettons ici la réponse que nous avons faite au collectif en transition sur ces questions

On ne peut pas aborder les questions de transition sans parler  de transition démocratique.

Dans l’approche même de Rop Hopkins il nous invite à penser l’imaginaire, le champ des possibles en invitant à la réappropriation des politiques publiques par toutes et tous, pour toutes et tous.

En restant humble et à notre nouveau communale de Plougastel, notre équipe a tenté de mettre en œuvre beaucoup d’actions participatives, de co-construction depuis des mois. Quelque peu rompu à la tache désormais et ayant appris de nos erreurs, nous avons expérimenté de manière opérationnelle ces approches et faisons désormais nôtre ces préceptes d’actions.

« Quelle démocratie participative pour demain ? » était notre premier véritable événement participatif au mois de Mars 2019. Avec plus de 50 participants, une intervention de Jo Spiegel pendant une heure, trois ateliers « tables tournantes », le fruit des réflexions fut grand et probant pour la suite. Un groupe de travail s’est tenu à de nombreuses reprises permettant l’affinage de nos idées sur cette approche qui doit se retrouver à tous les niveaux dans la construction des projets de demain. Vous trouverez ci-joint les principales orientations retenues par notre équipe :

Mettre en place une démocratie participative locale :

• conseil participatif d’habitants (volontaires ou tirés au sort, possibilités d’anciens élus, de personnes « qualifiées » de la commune,  travaillant avec les élu.e.s en responsabilités, sur les grandes orientations de la commune et charger de réaliser des productions / cahiers de retours d’habitants sur les choix – pas simplement consultatif sur les délibérations votées en conseil municipal)
• groupe junior en action (16/25 ans doté d’un budget spécifique issu notamment de la baisse des indemnités des élus municipaux),
• réalisation d’études publiques participatives – Groupes projets spécifiques (4 à 6 mois avec experts, spécialistes, scientifiques, habitants + réunions explicatives, d’informations …) sur les grands sujets comme l’alimentation, l’urbanisme, les déplacements, l’aménagement des ports, les transitions …
• Création d’un Conseil Economique Local pour établir une stratégie de développement économique de Plougastel au sein de Brest Métropole (Ty Ar Menez III, Bourg, ZAC …) orienté vers les filières d’avenir, le numérique, la transition …  et mettre en place une stratégie d’implantation de nouveaux commerces et d’animation des locaux vacants (15 en 2020)
• ouverture d’une maison de la citoyenneté et des projets au Champ de Foire pour permettre un lieu de rencontres ces initiatives partagées + un lieu de conférence, de réunions et de présentations des projets de la métropole / département / région …
• Création d’un Conseil Local de Transition en charge de l’écriture de la feuille de route municipale du PCAET de BM et du suivi de ce document
• Réactiver la commission Accessibilité & Handicap pour permettre un diagnostic d’usage partagé de l’accessibilité des espaces publics, bâtiments communaux, transports
• utilisation du référendum local …

Transparence, accessibilité et évaluation de la gestion communale du budget et du projet, rendre disponible les documents et données publiques (open data)

Valorisation de la participation des habitants pour des actions d’intérêt communal, réflexion sur un groupe « Plougastel volontaire »

Désignation d’élus référents village, interlocuteur privilégié par secteur (1 bourg & 5 villages)

Redynamiser le travail des commissions municipales (association sincère de l’opposition, formation des élus, intervention des associations / habitants en début de conseil municipal, commission extra-municipale d’urbanisme en cas de modification de PLUI … )

Répondre à TOUTES les sollicitations (1question, 1 réponse), simplification administrative (« dites le nous une fois »,  accompagnement numérique – démarche administrative)

Nous souhaitons également renouer un dialogue associatif aujourd’hui en pointillé grâce à l’accompagnement de toutes les initiatives et associations culturelles et artistiques par la création d’un comité des fêtes 

Nous souhaitons également porter à votre connaissance notre approche des questions de transparence, qu’elles soient budgétaires ou démocratiques :

• Organiser une présentation annuelle publique avec les habitants du budget communal lors du débat d’orientations budgétaires,
• Revoir le site de la mairie pour permettre une pleine et entière accessibilité des délibérations du Conseil municipal après passage au contrôle de la légalité et aux documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, compte-rendu de séance publique, rapports, observations de la cour des comptes …,
• Nommer un élu référent déontologie et un référent « alerte éthique »,
• Créer une ligne budgétaire transparente sur les frais de « représentation » des élus (déplacements liés aux fonctions, réceptions, frais divers …),
• Créer une commission de contrôle financier,
• Appliquer l’open Data par défaut,
• Garantir l’expression et l’association de la population aux décisions municipales,
• Associer sincèrement les élus de l’opposition et permettre à toutes et tous le droit à la formation