Monsieur le maire,  

Par mail datant du lundi 25 octobre, nous vous avons interrogé sur la captation et la diffusion des  Conseils municipaux. Nous vous demandions de connaitre le mode de procédure, le périmètre, le  montant, la durée et le cahier des charges du marché s’il existait.  

Par retour de mail datant du mardi 7 décembre, nous avons obtenu une première réponse à nos  interrogations. Je vous cite : « eu égard au montant de la prestation, passation d’un contrat de gré à gré pour un montant de 12 744 € pour les Conseils 2021 jusqu’à celui d’octobre 2021 ». Vous annoncez  aussi dans votre réponse qu’une consultation sera lancée en 2022.  

Au niveau financier, on est sur un cout de 12 7444 € pour la diffusion de 4 CM, soit un cout unitaire de  3186 €. En visitant le site du prestataire, 2 formules pour la diffusion des CM sont disponibles : une  basique commençant à 1000 € et une offre prémium débutant à 1500 €. Au vue des prestations  déployées, je pense que votre choix s’est orienté vers la solution prémium. Au vue de la différence de

cout, allant du simple au double entre l’offre internet et celle dépensée par la commune, je pense que vous avez pris des options. Pouvez-vous, nous indiquer lesquelles ?  

Sur le mode de passation de contrat, vous avez choisi un contrat de gré à gré. Mais avez-vous suivant  les recommandations des services de l’état en consultant 3 fournisseurs différents ? Est-il besoin de vous rappeler que cette procédure est aussi appelé la demande de 3 devis.  Sur votre argumentation de choisir une procédure de gré à gré, vous avancez une somme de 12 744€  bien inférieur au 40 000 € qui est le seuil de dispense des procédures. Cette somme de 12 744 40€  pourtant ne correspond qu’à la diffusion de 4 CM.  

Pour mémoire dans l’article 24 du règlement intérieur voté en début de mandat, il stipule que « Les  séances publiques du conseil municipal sont enregistrées par vidéo et diffusées en direct sur le site  internet de la commune. La diffusion vaut procès-verbal des débats ». Si la diffusion vidéo vaut pour  PV sur l’ensemble de la mandature, la durée du marché devrait être une durée couvant l’ensemble du  mandat 2020 – 2026. On est plus sur 4 CM mais sur 30 CM minimum. En prenant le cout unitaire des  4 premiers de 2021, on arrive à une somme d’environ 95 000 k€ bien supérieur au seuil de dispense  des procédures. Pourquoi dès l’élaboration du règlement intérieur n’avez-vous pas mis en place un  marché adapté pour couvrir la durée du mandat ?